Vos contributions pour la Fonction Publique de demain

Période du 15 février au 15 mars

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de participer au débat national sur les valeurs, missions et métiers de la fonction publique.
Les réunions et les travaux collectifs ont pris fin début mars mais les contributions reçues sur www.ensemblefonctionpublique.org continueront à alimenter les réflexions des rapporteurs et des membres permanents de la conférence, qui se réuniront à plusieurs reprises dans les prochaines semaines, avant la remise du Livre Blanc aux Ministres en avril.
Après la sortie du Livre Blanc, les propositions et témoignages reçus sur le site continueront à alimenter la réflexion du gouvernement, notamment en vue d'un projet de loi de réforme de la fonction publique.
Votre participation est toujours aussi nécessaire et nous nous engageons à ce que vos contributions soient transmises directement aux cabinets des Ministres concernés.

Les contributions déposées entre le 15 février et le 15 mars 2008 se distinguent par leur caractère revendicatif et constructif. Les thèmes abordés évoluent peu par rapport aux périodes précédentes : la modernisation de la fonction publique et la mobilité des fonctionnaires au sein de l’administration reviennent désormais de manière récurrente.

La modernisation de la Fonction publique : une nécessité pour la motivation des agents et pour le service au public.

La modernisation de la fonction publique est plus que jamais un thème d’actualité. Usagers et fonctionnaires ont de nombreux points de convergence quant aux mesures à prendre.

Cette modernisation doit être accomplie dans deux secteurs différents :
         - la gestion des ressources humaines
         - les outils et les méthodes de travail

En premier lieu, la gestion des ressources humaines doit être repensée afin d’être plus en lien avec les agents publics :

« Un des principaux problèmes que rencontre la fonction publique est l'absence de tout moyen moderne de gestion du personnel »

Cette absence d’une politique de gestion des ressources humaines a les conséquences suivantes sur les agents publics :
    « -   Surqualification par rapport à l'emploi occupé
      -   Carrière trop linéaire qui ne reconnait ni l'initiative, ni la valeur personnelle hors diplômes
      -   Choix du métier par échec ou un rêve de sécurité »

Afin de remédier à ces problèmes, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
« Pour dynamiser les hommes et améliorer les performances de la fonction publique il faudrait:
- nommer sur un poste donné pour une période de 5 ans renouvelable au maximum une fois
- recruter uniquement avec entretien de motivation »

En second lieu, la Fonction publique doit moderniser ses outils de travail (généralisation de l’informatique, bureau unique pour les usagers…) tout comme ses méthodes de travail afin d’accroître son efficacité :

« Plutôt qu'un télétravail "brut", qui a tendance à dé sociabiliser les gens, je propose la création de "centres d'emploi", dans le plus grand nombre de communes possibles, et notamment en périphérie des grandes villes et en milieu rural. Ces centres regrouperaient les riverains fonctionnaires dont le métier est dé localisable, et pourraient également s'ouvrir au privé (ce qui rééquilibrerait (un peu) la répartition de la taxe professionnelle). Il faut toutefois prévoir un retour régulier de l'employé vers la maison mère, en fonction des intérêts du service.
Le bénéfice d'un tel système serait excellent pour les petites communes (emploi revitalisant), l'environnement (pollutions globale et locale minimisées), le service public (on est plus vaillant après 5 mn de marche à pied que 1 h de voiture ou de transport en commun), les agents (pas de déplacement inutile, mais on garde une atmosphère sociale de travail) et leur famille. »

Accroître la mobilité : un souhait partagé par de nombreux fonctionnaires.

La mobilité des fonctionnaires revêt deux aspects :
- une mobilité au sein de l’administration
- une mobilité entre la Fonction publique et le secteur privé

La mobilité inter administrations doit se développer afin de faciliter les évolutions de carrière entre les administrations. Des passerelles entre les postes doivent être instaurées pour que chaque fonctionnaire puisse enrichir son parcours professionnel. A cette fin, un service « mobilité et gestion de carrière » doit être créé. Il serait chargé de centraliser l’ensemble des offres d’emploi disponible dans les trois fonctions publiques et d’informer les fonctionnaires intéressés des postes vacants. Via un site internet, chaque fonctionnaire pourrait avoir accès à ces annonces et postuler en ligne :

« Il faudrait créer comme en Suède, je crois, un bureau de reclassement des fonctionnaires qui serait une sorte d'ANPE de la Fonction publique pour tous ceux qui souhaiteraient sortir de la FP. L'Etat leur garantirait une formation solide, une allocation et une assistance à la recherche d'emploi. »

En outre, l’accès à la Fonction publique doit pouvoir être assoupli pour favoriser l’échange de talents :

« La fonction publique pourrait confier à ses anciens agents des tâches ponctuelles ou résiduelles en utilisant leur savoir-faire afin, peut-être, de lisser son fonctionnement dans des circonstances précises.
Il me paraît préjudiciable que cette mine soit inexploitée pour cause de rigidité. »

Le croisement des parcours entre secteur privé et Fonction publique doit se généraliser :
« Amener l'expérience du secteur privé dans le secteur public. Exemple: les conseillers d'orientation de l'éducation nationale et de l'ANPE devraient obligatoirement avoir une expérience de 15 à 20 ans dans le secteur privé »

Dans le même sens, les fonctionnaires qui souhaitent quitter la fonction publique pour créer leur propre société doivent pouvoir le faire, notamment en utilisant la technique de l’essaimage :

« L'essaimage désigne la démarche consistant pour une entreprise (ou une administration) à aider un (ou plusieurs) de ses salariés à créer sa propre société. L'aide apportée peut être matérielle, financière, logistique ou encore commerciale. Elle consiste à réintégrer le salarié en cas d'échec, lui assurer pendant un an ou deux une partie de son salaire éventuellement lui financer une formation ».

Période du 1er au 15 février 2008

La Semaine de la Fonction publique a incité les internautes à participer au grand débat sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. De nombreuses contributions ont été déposées à cette occasion.

Les thèmes abordés sont les suivants :
    - une gestion des ressources humaines plus efficace et plus proche des agents publics.
    - la recherche de solutions nouvelles pour améliorer le service rendu aux usagers.
    - une meilleure prise en compte des personnels féminins, séniors et handicapés.

Une gestion des ressources humaines plus efficace et plus proche au service des agents publics.

Une meilleure gestion des ressources humaines est un des thèmes les plus abordés.

Plusieurs mesures simples sont proposées :
- L’affectation, dans chaque service, d’une personne chargée d’accompagner les fonctionnaires. Cette personne aurait pour tache d’informer les agents de l’ensemble des postes à pourvoir et suivrait les agents tout au long de leur carrière. Il interviendrait dans la gestion et la répartition des primes. En plus, elle aurait compétence pour résoudre les conflits entre agents.
- La création dans chaque département de centres de mobilité dont le rôle serait d’informer les agents publics des postes disponibles.
- La simplification de la procédure de validation des acquis de l’expérience afin de faciliter les départs vers le secteur privé.
- Une adéquation des profils avec les postes occupées
- la mise en place de formation en management pour les cadres A et notamment pour les jeunes diplômés.
- Une affectation simplifiée pour les titulaires de concours.
- La fin du cumul des contrats de travail à durée déterminée.

La recherche de solutions nouvelles pour améliorer le service rendu aux usagers.

Les contributeurs ont conscience que des améliorations doivent être apportées, comme l’obtention de la « certification « Qualiville » qui garantit notamment la formation du personnel d'accueil, l'adaptation des horaires aux attentes des administrés, le respect des délais pour la délivrance des actes administratifs et les réponses des lettres des administrés, le fonctionnement d'un numéro d'urgence fonctionnant 24h/24 pour une intervention des services techniques et d’urgence (médecin, pharmacie…). »

D’autres soulignent la nécessité de mutualiser les ressources notamment en zone rurale, par exemple en créant des maisons des services publiques sur le principe la gestion unifiée des services. L’échelle ne serait plus la commune mais le groupement de communes. :

« Ces créations se feraient sur la combinaison de deux critères : le seuil de population et le temps d’accès ».

Cette proposition pourrait aussi être en place dans les grandes agglomérations• en instaurant « un guichet unique dans une grande ville pour rapprocher un ensemble de prestations (administratives, sociales et familiales) et créer un lieu unique de prestation, géographiquement choisi en fonction de son accessibilité, plus ergonomique et qui propose des prestations de différentes natures : administratives, familiales, sociales, démarches diverses (exp nouvelles technologie)… ».

Une meilleure prise en compte des personnels seniors, handicapés et féminins.

De nombreuses contributions soulignent la nécessité d’améliorer la situation de ces personnels seniors, handicapés et féminins.
En ce qui concerne les seniors, la question de leur maintien en activité après que ces derniers aient dépassé soixante ans se posent. Quelques internautes suggèrent la mise en place de mesures incitatives :
- l’octroi d’indices supplémentaires.
- La mise en place de cessions de transmission des savoirs auprès des jeunes fonctionnaires
- La possibilité de continuer une activité à temps partiel après soixante cinq ans

« Il convient donc que la fonction publique donne l'exemple au reste de la nation et s'applique pour règle la possibilité pour les fonctionnaires de poursuivre leur activité au-delà de 65 ans sans autre contrainte éventuelle que l'aptitude à la fonction ».

La place des agents publics handicapés est aussi un problème majeur auquel est confrontée la fonction publique. A ce titre, des propositions sont mises en ligne afin de faciliter leur insertion. Parmi celles-ci, on peut retenir :
- un accès facilité aux postes de travail
- une prise en compte du handicap dans les rémunérations : prime, avancement, mutation
- l’égal accès aux postes de responsabilité.

« Les handicapés sont souvent des fonctionnaires plus compétents et plus motivés que les autres pour justement faire oublier le handicap que collègues et hiérarchies acceptent souvent mal. De ce fait, le travail des fonctionnaires ayant un handicap n'est pas reconnu à sa juste valeur : prime, avancement, mutation, sont soit inexistantes soit très difficiles à obtenir ».

Enfin certaines contributions soulignent le souhait pour certaines femmes de concilier vie professionnelle avec vie familiale sans que cela ne leur soit préjudiciable, notamment par la création de crèches sur leur lieu de travail.

« Le simple fait d'ouvrir par exemple une crèche, qui d'ailleurs pourrait avoir vocation à être interministérielle si les effectifs sont trop réduits par école, inciteraient fortement les femmes à être plus entreprenantes pour leur carrière et à s'épanouir pleinement sans avoir à faire de "choix"».

Période du 15 au 31 janvier 2008

Cela fait désormais quatre mois que les internautes participent au grand débat sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique.

Les thématiques abordées tournent dorénavant principalement autour de deux points centraux :
- La rationalisation de l’organisation de la Fonction publique.
- La garantie un service public de qualité, une exigence soulignée par de nombreux contributeurs.

La Rationalisation de l’organisation de la Fonction publique

Une nouvelle fois, une clarification des règles est une des demandes qui revient le plus. Beaucoup de contributeurs pointent du doigt une bureaucratie paralysant l’action des agents publics :

« Lors de mes différentes expériences, je suis toujours surpris par l’énorme enchevêtrement réglementaire qui entoure la gestion des ressources humaines dans le public : lois, décrets, arrêtés, circulaires, autant de textes, pour préciser, ciseler, encadrer la gestion de la principale ressource de notre administration. Ces textes, décidés très haut, quelque fois incohérents, perdent bien souvent leur sens lors de l’application de terrain. Obtenir des modifications, ou des adaptations prend des années, de discussions, de négociations. Que de temps et d’énergie perdue ! »

« Des lois sont votées sans que les précédentes ne soient supprimées, les décrets, arrêtés, circulaires sont ajoutées, accroissant la complexité des règles à appliquer. Les règlementations se stratifient depuis 200 ans. »

La nécessité de développer les technologies de l’information est souvent rappelée, par exemple par la mise en place d’un système de télétravail :

« Est il envisageable d'instaurer le télétravail dans l'administration comme l'a fait le gouvernement espagnol pour sa fonction publique ?
Les effets immédiats du télétravail :
- mobilité pour rapprochement familial : Alors que les mobilités géographiques sont difficiles à mettre en œuvre, le recours au télétravail permet de conserver son emploi, ses fonctions tout en facilitant le rapprochement familial.
- sécurité routière : Le recours au télétravail limite les déplacements donc évite l'exposition aux accidents et autres dommages
- environnement : moins de trajets = moins de carburant = moins de pollution
- Pouvoir d'achat : moins de trajets = moins de carburant et usure = moins de dépenses (carburant, pneus, renouvèlement du véhicule) »

Ou par la généralisation de la signature électronique pour l’usager :

« La signature électronique (mais encadrée) permettrait des gains de temps considérables et un gain de papier significatif ! Un contribuable peut remplir sa déclaration d’impôt sur le revenu et la signer électroniquement mais un agent des finances est obligé d'imprimer un document (parfois en 3 exemplaires voire plus) puis de le signer ou de le faire signer, puis l'envoie par la poste etc..».

La Garantie d’un service public de qualité, une exigence soulignée par de nombreux contributeurs

La qualité du service public est un thème qui revient dans de nombreuses contributions. Si tous s'accordent à dire que le service public doit être bien géré, plusieurs mettent en garde contre l'amalgame entre bonne gestion et rentabilité - une notion qui est souvent jugé contraire aux valeurs de la Fonction publique, qui doit rester "à part".

« Il est intellectuellement inconcevable de juger la fonction publique avec la notion de rentabilité. Un service public ne peut être rentable par contre on peut se poser la question de sa bonne gestion. Il est donc évident que c'est une ineptie de comparer l'entreprise privée au service public. La première cherche d'abord à être rentable ce qui ne l'empêche pas d'être parfois mal gérée et ignore totalement le service au plus grand nombre, le second doit d'abord chercher le service au plus grand nombre et de meilleure qualité, il se doit à ce titre d'être bien géré pour l'obtenir au moindre coût mais ne peut pas avoir comme objectif la rentabilité. »

D'autres sont en revanche favorables à la suppression du statut spécial des agents publics :

« Je pense que les fonctionnaires doivent avoir les mêmes règles de droit du travail que dans le privé et notamment en ce qui concerne la rupture du contrat de travail. Il n'est pas normal qu'en France il y ait des personnes embauchées à vie et d'autres qui sont susceptibles d'être remerciées du jour au lendemain.

Néanmoins, tous se retrouvent autour du souci de garantir un service public de qualité. A cette fin, l'ouverture des services publics aux usagers sur une période de temps plus étendue est une demande qui revient de plus en plus dans les contributions :

« La fonction publique doit être au service des citoyens et donc elle doit être disponible quand on est libre. Travaillant 10 à 12Heures par jours j'ai dû aller à la préfecture pour refaire une carte grise bien évidemment cette dernière était fermé le weekend et pendant les heures ou je ne travaillait pas . Comment faire ? ».

Période du 15 décembre au 15 janvier

Au 15 janvier 2008, le cap des 3000 contributions a été franchi. C’est un réel succès qui confirme un peu plus la volonté des fonctionnaires et des usagers de s’impliquer dans la conférence sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique.

Entre le 15 décembre et le 15 janvier, trois thèmes principaux ont majoritairement retenu l’attention des contributeurs : la valorisation des parcours professionnels dans la Fonction publique, les lourdeurs normatives et hiérarchiques qui ralentissent l’action de la Fonction publique et enfin les actions à mener pour améliorer le service rendu aux usagers.

La valorisation des parcours professionnels par une mobilité accrue

En premier lieu, les contributeurs se prononcent majoritairement en faveur d’une mobilité accrue entre Fonction publique et secteur privé afin d’accroître l’expérience des fonctionnaires :

« Ouvrir la fonction publique au privé. La modernisation est incontournable parce que nous avons besoin de l’interaction publique/privée pour rénover nos connaissances et savoir. »

« Engager l’obligation de mobilité pour les postes à responsabilité : la mobilité est un moteur essentiel de nos compétences.»

De nombreuses difficultés pour changer de poste au sein de la Fonction publique sont soulignées par les internautes, regrettant par là même que les passerelles entre Fonctions publiques soient de plus en plus dures à franchir.

« Demander un détachement relève du parcours du combattant. »

En ce qui concerne les modalités d’évolution, de nombreux contributeurs souhaitent que l’expérience professionnelle acquise soit mieux prise en compte dans le recrutement et dans la mobilité entre Fonctions publiques :

« Les concours internes restent et demeurent pour la plupart des épreuves très académiques, cette formule sclérose la mobilité inter-fonction publique. »

« Il s’agit de valoriser les agents en tenant compte de leurs expériences et de leur volonté.»

Pour d’autres, les perspectives d’évolution de carrières dans la Fonction publique récompensent trop l’ancienneté (principe d’avancement d’échelon, grille de salaire…), et oublient totalement la notion de mérite.

Les agents plébiscitent la mise en place des systèmes d’avancement facilitant les transferts entre Fonctions publiques :

« Pour garantir un service public de qualité aux français, la fonction publique doit totalement repenser son système de plan de carrière. »

Enfin, même si un grand nombre de contributeurs sont favorables au maintien du concours comme mode de sélection, ils reprochent néanmoins à cette formule d’être trop académique et ils privilégieraient, si on leur laissait le choix, des concours plus spécialisés.

« Il faudrait spécialiser les concours par rapport à la branche d’activité. »

Une simplification des règles et une clarification des champs de compétences.

Les contributions laissent apparaître nettement que la Fonction publique gagnerait en efficacité si ses règles de fonctionnement étaient simplifiées et clarifiées.
Ainsi, les normes trop nombreuses empêchent la mise en œuvre concrète d’actions :

« Près de 10000 lois, des centaines de milliers de décrets ; d’arrêtés, règlements ; 22 codes dont certains dépassent les 2000 pages. Même les fonctionnaires qualifiés ne s’y retrouvent plus. »

De même, la clarification des champs de compétence est perçue comme un impératif prioritaire.
Un des reproches majeurs qui est fait est la difficulté à déterminer le « qui fait quoi ».
Il apparaît ainsi que l’action administrative est entravée par les trop nombreux échelons administratifs qui paralysent l’action des fonctionnaires :

« Nos collectivités territoriales sont trop nombreuses (36000 communes contre 8000 en Allemagne) et comportent cinq échelons superposés (six avec l’Union européenne). »

« Cela engendre des complications et de nombreuses duplications de responsabilités et / ou de fonctions »

Il est aussi difficile de percevoir la distinction entre administrations nationales, déconcentrées et territoriales :

« Entre les échelons territoriaux et en face, les préfets et les administrations déconcentrées, on ne sait plus très bien qui fait quoi. »

Cette dichotomie n’est parfois pas très nette, notamment en ce qui concerne la formation des fonctionnaires :

« Presque chaque direction ministérielle a créé son ou ses propres services de formation, sans souci d’éviter les doublons ni d’analyser ce qui existait déjà. »

Enfin une clarification des champs de compétence entre les missions de service public et les missions qui pourraient être réalisées par des entreprises du secteur privé est une demande très présente :

« Il faudrait commencer par remettre à plat […] les tâches qui doivent être assurées directement et celles qui peuvent être sous-traitées ».

Favoriser le service rendu aux usagers du service public.

Sur l’accueil des usagers, plusieurs contributeurs se prononcent pour une amplitude élargie d’ouverture des services administratifs et pour une meilleure utilisation des services informatiques, avec notamment un suivi informatique des démarches administratives :

« Ainsi, les bureaux devraient être accessibles dès 8 heures du matin et jusqu’à au moins 18 h le soir et être ouverts le mercredi toute la journée et le samedi matin. »

A l’inverse, des contributeurs fonctionnaires évoquent les difficultés qu’ils rencontrent parfois dans leur travail, notamment face à l’incivisme de certains usagers.

Toujours sur la question de l’accueil, certains contributeurs soulignent la nécessité de mettre en avant des minorités visibles afin de faciliter leur intégration dans la société.

Synthèse à mi-parcours (octobre, novembre, décembre)

Voilà bientôt trois mois que les internautes participent au grand débat sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Fonctionnaires et usagers se sont maintenant pleinement approprié ce dispositif inédit de démocratie participative. Pas moins de 2800 contributions ont été recueillies. Une riche moisson de témoignages et de propositions qui seront repris dans un livre blanc à paraître fin mars 2008.

Sur un ton parfois critique, souvent constructif, les internautes ont librement abordé une grande variété de sujets. En tête des leurs préoccupations, le recrutement et la progression des carrières, la rationalisation de l’organisation, l’amélioration du service rendu au public et l’augmentation du pouvoir d’achat.

Tour d’horizon :

Recrutement, avancement, mobilité : vers une meilleure gestion des carrières.

Le concours : les internautes s’accordent à reconnaître qu’il doit être repensé pour être plus axé sur les compétences professionnelles. Cependant, peu de gens remettent en cause son existence et seule une petite minorité souhaite encourager les voies parallèles de recrutement.

« Des concours mal adaptés (l'épreuve de dissertation apparaît complètement obsolète et complètement éloignée des missions exercées en poste) ».

L’évolution des carrières. Le seul avancement à l’ancienneté est condamné par une large frange de contributeurs, qui réclament souvent une prise en compte de la performance dans l’évolution de leur carrière.

« La "gestion à l'ancienneté" est un ensemble de règles et d'habitudes qui semblent relever de l'idée que tout fonctionnaire est comme une bonne bouteille de vin: plus il est ancien, plus il est bon, et cela sans avoir besoin d'y être incité elle alimente la frustration des plus motivés, déconnecte la rémunération des efforts réalisés, et conduit à la promotion quasi-automatique d'agents qui n'ont pas la compétence pour exercer des responsabilités ».

Rationaliser l’organisation de la Fonction publique : un objectif largement partagé.

Une grande majorité de contributeurs réclament une suppression des doublons et la promotion des guichets uniques.

« Il serait nécessaire de toiletter les missions des administrations afin d'éviter les doublons qui existent toujours ».

Beaucoup souhaitent une clarification de la répartition des compétences entre les différents niveaux d’administration.

« Simplifier notre organisation administrative. On ne sait plus qui fait quoi entre l'Europe, l'Etat, la Région, le Département, la Commune ».

Enfin, de nombreux contributeurs rappellent qu’il faudrait surtout appliquer correctement les textes existants (la LOLF en particulier) au lieu de contribuer à une inflation législative régulièrement pointée du doigt.

« Appliquer les textes existants au lieu de créer sans cesse de nouvelles lois qui rendent les missions difficiles à accomplir ».

Garantir un service public de qualité, une exigence soulignée par de nombreux contributeurs.

La question du périmètre du service public ne fait pas l’unanimité. Si certains défendent un Etat minimal recentré sur les fonctions régaliennes, d’autres soutiennent l’approfondissement de l’Etat providence.

« Un Etat pléthorique qui a perdu de vue ses missions premières ».

Outre la promotion de l’égalité territoriale (services en zone rurale …) et d’un coût limité des services publics, nombreux sont ceux qui souhaiteraient donner plus de flexibilité à l’accueil des usagers.

« Les trésoreries qui ferment à 16 H 30 ne sont pas des services de proximité. A l'inverse, un service téléphonique (ou internet) jusqu'à 22H et le samedi offrent un vrai service de proximité. La proximité n'est pas que géographique ».

L’augmentation du pouvoir d’achat, une dimension essentielle de la revalorisation du métier de fonctionnaire.

Le pouvoir d’achat est au centre du débat sur la revalorisation des fonctionnaires. La question des salaires est en effet souvent associée à celle de l’image et de la place des fonctionnaires dans la société.

« Des fonctionnaires mieux reconnus par la société et mieux payés ».

La perspective d’une Fonction publique moins nombreuse et mieux payée semble séduire les internautes.

« En somme, moins de fonctionnaires mais mieux payés ».

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Période du 23 octobre au 16 novembre

Le point sur les contributions - Période du 23 octobre au 16 novembre

Près de 2300 contributions ont été déposées sur le site depuis le lancement de la conférence sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique. Les contributions de la période écoulée se distinguent par leur caractère à la fois revendicatif et constructif. Si le ton adopté est parfois critique, les propositions et suggestions concrètes ne manquent pas. Les thématiques abordées évoluent assez nettement par rapport aux semaines précédentes. Les questions liées à la mobilité et à l’avancement des carrières rejoignent le besoin de rationalisation de l’organisation et la notion de service rendu au public en tête des préoccupations les plus citées. La problématique du pouvoir d’achat ressort également fortement, notamment en ce qui concerne les revenus les plus faibles. Comme le souligne une internaute : « Plutôt que réduire le temps de travail à 35h la majorité des agents auraient souhaité une revalorisation salariale, notamment pour les bas et moyens revenus. »

Mobilité, gestion des carrières et recrutement

La gestion des ressources humaines

Le manque de mobilité entre les services et les administrations arrive en tête des préoccupations au cours de la période.

« Aucune réelle prise en compte des ressources humaines : la mobilité, la mobilité ! »

Le principe de la promotion à l’ancienneté est régulièrement mis en cause, même si l’introduction de critères de performance ne fait pas l’unanimité.

« La "gestion à l’ancienneté" est un ensemble de règles et d'habitudes qui semblent relever de l'idée que tout fonctionnaire est comme une bonne bouteille de vin: plus il est ancien, plus il est bon, et cela sans avoir besoin d’'y être incité. »

Le recrutement, la formation

Une modernisation des épreuves des concours paraît nécessaire à une majorité de contributeurs. En revanche, le recrutement d’agents contractuels recueille des avis mitigés. Si certains y voient un gage de flexibilité et d’efficacité, d’autres s’insurgent contre une précarisation croissante des métiers de la Fonction publique, et soulignent les risques pesant sur l’indépendance et l’impartialité des fonctionnaires.

« la voix du concours reste celle privilégiée et pourtant les lauréats ne sont pas toujours les meilleurs sur le terrain. »

« La modernisation est souhaitable, mais la réforme à l'œuvre doit absolument réaffirmer la prévalence du concours sur toute autre forme de recrutement. Et maintenir le statut ! »

« le recrutement de contractuels favorise et amplifie le clientélisme »

Rationaliser l’organisation de la Fonction publique

Comment moderniser les services ?

Logique de rentabilité et privatisation des services continuent de diviser fortement les contributeurs.

« La modernisation (...) c'est aussi savoir se différencier des entreprises privées en restant réellement accessible à tous. »

« Je souhaite vous faire part de ma conviction profonde concernant la Fonction publique. Etant un salarié du privé je me dois chaque jour de donner le meilleur de moi-même (...) Je pense que les fonctionnaires devraient être beaucoup moins nombreux, je pense a une division par 5 et qu’'ils devraient tous gagner au minimum 2,5 fois le smic. »

Si plusieurs contributeurs souhaitent renforcer les moyens humains, d’autres soulignent une nécessaire réduction des effectifs :

« valoriser la qualité des fonctionnaires plutôt que leur nombre, voilà des idées que l’on ne peut qu'approuver ».

La nécessité de développer les technologies de l’information est souvent rappelée.

« La modernisation de la fonction publique passe en grande partie par la dématérialisation des procédures et des actes administratifs. Les citoyens sont aujourd’hui de plus en plus habitués à effectuer achats et procédures en ligne sur internet. Les services administratifs doivent être également disponibles en ligne. »

Simplifier l’organisation et la gestion des services

Comme les semaines précédentes, les contributions critiquent la complexité du découpage administratif et réclament une meilleure lisibilité des domaines de compétence des différents services.

« Actuellement, trop de missions sont dispersées sur les différentes couches du "millefeuille" territorial. Les collectivités territoriales sont trop nombreuses et se marchent sur les pieds dans certains domaines. De plus, leur multiplication renchérit leurs frais de fonctionnement et leurs coûts structurels, tout en diminuant la lisibilité de leurs missions aux yeux du citoyen. »

« Il est nécessaire de revoir l'organisation déconcentrée et décentralisée de l'Etat: la régionalisation et le regroupement des collectivités territoriales sont des buts à atteindre. »

Les contributeurs critiquent l’inflation réglementaire, plaident pour une simplification de la gestion et une suppression des doublons :

« un trop grand nombre de textes, qui s'empilent les uns sur les autres et qui rendent les missions difficiles à remplir et le traitement des citoyens inégalitaire. »

« Mener à bien la fusion DGI-DGCP. »

La qualité du service rendu

Satisfaction des usagers

De nombreuses contributions rappellent la primauté de la satisfaction de l’usager. Celle-ci passe en premier lieu par une simplification des procédures trop complexes.

« Le service public de demain doit retrouver sa finalité première : faire que les salariés de l’Etat aient pour objectif de rendre un service à la population. »

« les contribuables ont bien souvent du mal à comprendre les dispositions légales et, à notre niveau, celles-ci sont bien souvent d’'une trop grande complexité pour être aisément comprises. »

Service de proximité et lien social

Les contributeurs se montrent particulièrement attachés à l’égalité de traitement des citoyens sur tout le territoire :

« La priorité pour le service public doit rester la garantie de l'équité entre tous les citoyens, sur tous les territoires et dans un souci toujours plus grand de justice. »

« L'une des priorités est de ne pas augmenter la désertification des services publics qu'à connu la France jusqu'à maintenant dans certains endroits... J'habite l'Ardèche, la plus grande ville du département, au nord... et nous apprenons que le service de la CAF va être centralisée à Privas, ville où se trouve la préfecture... Savez-vous qu'elle se trouve à deux heures de route de chez moi ? Il en est de même pour le tribunal de grande instance... ».

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Période du 8 au 23 octobre

Le point sur les contributions - Période du 8 au 23 octobre

Plus de 2200 contributions ont été déposées sur le site depuis le lancement de la conférence sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique. Les contributions de la quinzaine écoulée se distinguent par leur longueur et leur densité, preuve de l’intérêt du public pour cette consultation qui prend petit à petit la forme d’une véritable tribune d’expression libre. Les critiques et suggestions mises en avant par les contributeurs s’inscrivent dans la continuité des semaines précédentes. Trois axes ressortent nettement : la rationalisation de l’organisation des services, l’exigence de qualité du service rendu et le besoin d’améliorer le management.

Rationaliser l’organisation de la Fonction publique

Moderniser les services

Les contributeurs soulignent l’importance des technologies de l’information dans l’organisation des services.

« Un matériel et logiciels informatiques plus performant et adaptés aux besoins du public »
« Informatiser et centraliser tous les services, toutes les demandes de "Certificat" ou "attestation " »

Si plusieurs contributeurs souhaitent renforcer les moyens humains, d’autres soulignent une nécessaire rationalisation des effectifs :

« Développer les moyens humains (arrêter de réduire les effectifs) et améliorer les moyens techniques »
« L'excédent des cadres supérieurs peut être divisé par deux »

Logique de rentabilité et privatisation des services recueillent des avis mitigés :

« Les Français demeurent en dépit des restrictions budgétaires très attachés à leur service public. De plus les récentes privatisations ne sont guère probantes en matière de qualité du service rendu »
« Devant les dérives du "libéralisme à la française" dont la presse est remplie en ce moment, les valeurs fondamentales du service public, à savoir: la neutralité et l'intégrité, se doivent d'être confortées ».

Mieux cadrer les compétences

Comme les semaines précédentes, les contributions critiquent la complexité du découpage administratif et réclament une meilleure lisibilité des domaines de compétence des différents services.

« Simplifier notre organisation administrative. On ne sait plus qui fait quoi entre l'Europe, l'Etat, la Région, le Département, la Commune »
« Attribuer clairement à chaque niveau ses responsabilités »

Les contributeurs plaident pour une simplification de la gestion et une suppression des doublons :

« Une pléthore de services et de doublons et un manque de coordination »
« Il serait nécessaire de toiletter les missions des administrations afin d'éviter les doublons, qui existent toujours »

Un recentrage sur les missions essentielles de l’Etat est souvent évoqué :

« L'éducation, la santé, la justice, la sécurité »
« L'Etat devrait donc se recentrer sur ses fonctions régaliennes (qu'il assure d’ailleurs insuffisamment) : Ordre public, sécurité intérieure et extérieure (surveillance des frontières), sécurité des personnes et des biens, intervention dans le domaine énergétique autant qu’il est nécessaire pour assurer l'autonomie énergétique la plus large possible de la France ».

La qualité du service rendu

Satisfaction des citoyens …

De nombreuses contributions rappellent la primauté de la satisfaction de l’usager. Celle-ci passe en premier lieu par une simplification des procédures trop complexes.

« La simplification des procédures et démarches administratives (trop d’intermédiaires ou de services concernés par un même dossier) »
« La simplification des demandes administratives »

Plusieurs demandent des horaires plus flexibles permettant aux usagers de profiter des services plus tard en journée et pendant le week-end.

« Un service ouvert au public avec des horaires adaptées ...par exemple sans interruption entre 12h et 14 h00 ouvert le samedi ».
« Le service public, c'est être au service du public »

… et service de proximité

Les contributeurs se montrent particulièrement attachés à l’égalité territoriale :

« Garder une présence sur l'ensemble du territoire »
« La priorité inaliénable est le maintien (ou le recouvrement ?) de l'égalité territoriale pour chacun des citoyens, en matière de santé, d'éducation, transports, NTIC...).

L’égalité d’accès des usagers et le maintien du lien social se voient aussi réaffirmés.

« La priorité du service public de demain sera le maintien de la cohésion sociale et territoriale. Le service public doit garantir l'essentiel nécessaire au maintien d'une vie sociale »
« Le service public doit avoir pour socle de toute organisation d'assurer la justice sociale et la cohésion des citoyens ».

L’amélioration du management et du recrutement

La gestion des ressources humaines

Le principe de la promotion à l’ancienneté est régulièrement mis en cause :

« L'avancement et le salaire au mérite »
« Comment expliquer les modalités d'attribution des primes qui se font à l'ancienneté et non au mérite malgré les textes »

La revalorisation salariale s’inscrit dans une perspective de motivation et de meilleur management :

« Il me semble urgent de revaloriser notablement le salaire des fonctionnaires »
« Les salaires, il serait temps d'être revalorisés chaque année correctement »

Enfin, la mobilité insuffisante entre les services est fortement critiquée :

« La mobilité des personnels appartenant à des directions différentes mais au même ministère devrait être encouragée et facilitée »
« La quasi absence de mobilité entre les fonctions publiques est une des causes du problème insurmontable du redéploiement des effectifs, indispensable à la modernisation ».

Le recrutement, la formation

La légitimité des concours est plus fortement contestée qu’au cours des semaines précédentes :

« La modernisation doit aussi porter sur le mode de recrutement archaïque qu'est le concours »
« Des concours mal adaptés (l'épreuve de dissertation apparaît complètement obsolète et complètement éloigné des missions exercées en poste) »

Le recrutement d’agents contractuels recueille les faveurs de nombreux contributeurs, même si des inégalités de traitement sont parfois décriées :

« Le problème c'est le recrutement désuet en 2007, beaucoup de pays ont abandonné le système de concours et sont arrivés au recrutement par contrat »
« Je suis contractuelle de la fonction publique territoriale depuis plus de 4 ans et je constate qu'il faut impérativement un changement. Je préconise un CDI dans la fonction publique afin d'avoir des agents motivés »

Enfin, beaucoup appellent de leurs vœux une formation plus adaptée aux besoins des usagers :

« Une véritable formation de qualité »
« Au lieu de cela, la formation se fait "sur le tas", souvent prodiguée par un agent de niveau homologue qui ne sait pas dans quel cadre général s'inscrit son action et limite son enseignement au strict nécessaire pour expédier le quotidien ».

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Période du 29 septembre au 15 octobre

Premier bilan - Période du 29 septembre au 15 octobre

C’est près de 2000 contributions qui ont été déposées sur le site depuis le lancement de la conférence sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique le 1er octobre. Les personnes qui se sont exprimées ont placé trois sujets principaux au cœur de leur réflexion : la nécessaire rationalisation de l’organisation des services publics, l’amélioration de la qualité du service rendu et la revalorisation du traitement des fonctionnaires, tant en terme de salaire que d’image.

Les commentaires et suggestions déposés révèlent un large éventail d’opinions et de points de vue.
Si l’ensemble des contributeurs s’accorde sur le besoin de profondes réformes structurelles, différentes sensibilités s’expriment quant à la nature des chantiers à engager.

Une frange importante de contributeurs plaide en faveur d’une nouvelle culture du résultat fondée sur des objectifs de performance et une rétribution au mérite.

« Le service public doit se montrer plus efficace, plus moderne et plus réactif »
« Il faut réformer le mode de rémunération en fonction de la compétence ! »

Pour autant, beaucoup rappellent leur attachement aux grands principes de la fonction publique, comme l’égalité de traitement des citoyens, l’universalité des services et l’indépendance des agents.

« Apporter un service de qualité à tous les citoyens »
« Principal atout : les garanties du statut qui permettent aux agents d’exercer leur mission dans la plus parfaite impartialité »

La question de l’amélioration de l’organisation des services publics suscite une majorité de commentaires (43 % des contributions).

La suppression des doublons (fusion ANPE-ASSEDIC, Impôts-Trésor Public), la promotion de « guichets uniques » et le développement des TIC en vue de simplifier les procédures recueillent l’adhésion de très nombreux contributeurs.

« Une information directe et rapide, des guichets uniques évitant les doublons du genre : ANPE-ASSEDIC, Impôts/Trésor Public. »
«Utiliser Internet … pour éviter ces longues files d’attente »

Au-delà du constat quotidien du faible rapport coût/efficacité du service public, plusieurs contributions suggèrent une définition plus claire des responsabilités hiérarchiques, une amélioration de la mobilité entre les services, ainsi qu’une clarification des missions essentielles de la fonction publique. Sur ce dernier point, l’éducation, la santé et la Justice sont particulièrement plébiscités. Un recentrage des moyens sur ces domaines-clés apparaît comme la condition sine qua non d’une amélioration de la qualité des services rendus.

« Définir ou redéfinir ce que l’on entend par service public »
« La sécurité, la santé, la Justice et l’éducation me semblent des priorités absolues »

La revalorisation du traitement des agents de la fonction publique vient en seconde position des sujets les plus abordés (35 %).

Globalement, l’augmentation du pouvoir d’achat et la valorisation de l’image des fonctionnaires sont au centre de toutes les préoccupations. Beaucoup dénoncent des relations hiérarchiques trop figées et prônent une amélioration du management. La récompense au mérite est perçue comme un contrepoint nécessaire à l’avancement à l’ancienneté, jugé peu adapté aux nouveaux impératifs d’efficacité.

« Avant tout, il faut à chaque poste des agents mieux traités et mieux considérés. Notre image de marque est à redorer.»
« L’ancienneté n’est pas le critère à considérer mais la compétence »

Plusieurs contributeurs appellent de leurs vœux l’amélioration de la situation des agents contractuels.

« Il faut absolument reconnaître le travail effectué par les agents non titulaires en poste, ils sont en situation très précaire depuis de nombreuses années »

Enfin, la réaffirmation de l’indépendance des agents par rapport au pouvoir politique fait l’objet de commentaires ponctuels. A cet égard, le mode de recrutement par concours reste considéré comme la meilleure garantie d’impartialité du service public.

« Je suis pour le maintien de l’accès par concours avec des épreuves plus pratiques : c’est un gage d’impartialité »

Finalement, la qualité du service public mobilise fortement les contributeurs (27%).

La notion de service rendu aux citoyens et l’établissement d’une relation de confiance avec les usagers sont fréquemment évoqués. Un meilleur accueil des usagers, un service universel et non-discriminatoire sur l’ensemble du territoire semblent nécessaires à la plupart des participants.

« La seule priorité doit être le respect des usagers »
« Accueillir tous les usagers quel que soit leur statut social »

Beaucoup de contributions mettent l’accent sur la relation de proximité qui doit s’établir avec les usagers, notamment à travers un redéploiement des services jugés essentiels (écoles, hôpitaux, gares, bureaux de poste) dans les zones les moins favorisées, en particulier dans les campagnes.

« Un service de proximité à l’échelle humaine »
« Apporter un service de qualité sur tout le territoire pour préserver le lien social »

Enfin, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur l’apparition croissante de services publics payants qui excluraient les usagers les plus précaires. La nécessité d’un service public gratuit, ou tout au moins équitable (faible coût des prestations, coût ajusté au revenu de l’usager …), est ainsi fortement réaffirmée.

« Disponible gratuitement pour tous »
« La gratuité des services publics est un gage de confiance pour les citoyens ».

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